Introduction au dispositif SONS et au Ségur Numérique
Le Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est une initiative nationale qui soutient les Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) en prenant en charge les coûts de mise à jour de leur Dossier Usager Informatisé (DUI), un outil essentiel dans la gestion des données des usagers. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Ségur Numérique, qui vise à accélérer la transition numérique du secteur médico-social en France tout en renforçant la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information.
Contexte du Ségur Numérique
Le Ségur Numérique vise à moderniser les systèmes d’information des structures de santé et médico-sociales. En cohérence avec les orientations du plan Ma Santé 2022, son objectif est de doter les établissements d’outils numériques performants et interopérables, afin d’améliorer la prise en charge des usagers. Ce programme comprend des fonds publics pour financer ces transformations, notamment dans les secteurs aux ressources technologiques souvent limitées, comme les ESSMS.
Principes du financement SONS
Le dispositif SONS se concentre sur la mise à jour des logiciels DUI dans les ESSMS. Ces mises à jour, qui interviennent après la signature d’un bon de commande entre les ESSMS et leur éditeur de logiciel, sont financées par l’État via l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP verse directement les fonds aux éditeurs ayant mis à jour les DUI référencés, garantissant ainsi que les ESSMS n’assument aucun coût supplémentaire pour les montées de version, à l’exception de dépenses liées à l’achat de matériel (comme les serveurs) et à l’installation de la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté).
Point d’alerte : Depuis le 1er mars 2024, l’État ne finance plus les montées de version pour les logiciels DUI. Bien que les établissements puissent encore accéder au dispositif SONS, ce financement ne sera désormais possible qu’en mode autofinancement. Les Organismes Gestionnaires doivent donc anticiper ce coût dans leur budget, sans attendre de prise en charge par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Rappel important : Signature des VA avant le 19 décembre 2024
Pour les ESSMS ayant signé un bon de commande dans le cadre du dispositif SONS, la date limite pour signer les procès-verbaux de Vérification d’Aptitude (VA) est fixée au 19 décembre 2024.
Cette signature atteste de la bonne réalisation des prestations par votre éditeur, assurant ainsi l’éligibilité au financement de la mise à jour.
Il est crucial que les ESSMS se conforment à cette échéance pour garantir la complétion du dispositif et bénéficier des ressources allouées.
